Article n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrivent ci-après détaillent les droits et obligations de la Sarl Natsume Corp et de son client dans le cadre de la vente de bien sur le site internet https://natsume-corp.fr/ .
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de la SARL Natsume Corp sur le site https://natsume-corp.fr/ .
Toute vente accomplie par la SARL Natsume Corp pour le compte d'un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu'il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat.
Article n° 2 : Produits
Natsume Corp propose sur son site internet des articles issus de la Japanimation et assure que tous ses produits sont authentiques et vendus dans leurs boîtes d'origine (pour les articles neufs).
La disponibilité des produits indiqués sur le site de Natsume Corp reste tributaire de l'état du stock.
Pendant la période de convention, les disponibilités indiquées sur le site internet ne seront plus garanties. Le stock sera mis à jour par Natsume Corp dans les meilleurs délais.
Le même article ne pourra être vendu qu'une seule fois au même client.
Certains articles apparaissent sur le site internet en précommande. La commande de ces produits donne lieu à une réservation qui est faite avec l'indication de leur date de réception prochaine par Natsume Corp.
Article n° 3 : Prix
Les prix des articles sont mentionnés sur le site de Natsume Corp en euros et incluent une TVA de 20,00%, de 10% ou de 5,50%.
Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prix des articles pour les commandes en cours seront calculés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Pour les livraisons extérieures à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article n° 4 : Commande
Toute commande peut être passée après inscription du client sur le site de Natsume Corp 24h/24.
Toute commande passée sur le site internet par un client est due par ce même client.
Natsume Corp confirme l'acceptation de sa commande au client par mail à l'adresse que celui-ci aura indiquée lors de son inscription.
Pour les retards :
Lorsque le retard n’est pas directement imputable à natsume-corp.fr (par exemple, retards de transport, problèmes logistiques liés aux fournisseurs, cas de force majeure), ou lorsque le client décide d’annuler la commande, une retenue de 10% sera prélevée sur la somme payée pour couvrir les frais de transaction et de gestion. Le solde restant (90% du montant payé) sera alors remboursé au client dans les plus brefs délais.
Article n° 5 : Précommande
Natsume Corp propose à ses clients de précommander des articles sur le site Natsume Corp. Ce type de commande signifie que l'article en précommande n'est pas encore disponible et le sera à une date définie via le timer (décompte de jour) sur la fiche article. Le paiement est à effectuer en totalité au moment de la précommande (sauf paiement en plusieurs fois) passée sur le site internet de Natsume Corp. Les délais de livraison varient en fonction de la date de disponibilité du produit.
La date de disponibilité n'est indiquée qu'à titre informatif et celle-ci peut être modifiée à tout moment. Ces dates sont communiquées par les fournisseurs et celles-ci peuvent être reportées pour diverses raisons.
Si lors d'une commande, l'un des produits est en précommande, le client devra attendre que l'article en précommande soit disponible sur le site avant de recevoir l'intégralité de sa commande.
Le client peut, s'il le souhaite, demander la réception des articles qui ne sont pas en précommande dans un premier temps et la réception de ceux en précommande dans un deuxième temps. Cette solution engendrera un coût supplémentaire au niveau des frais de port puisque deux colis seront envoyés au client.
Le client a le droit à un délai de rétractation d'une durée de 15 jours après avoir reçu son article en précommande. Au-delà de ce délai, il ne pourra obtenir le remboursement de sa commande.
En validant une précommande, le client reconnaît que celle-ci est ferme et non annulable. Les produits en précommande sont réservés spécialement pour le client et font l’objet d’approvisionnements anticipés, justifiant le caractère non annulable.
Article n° 6 : Occasion
Natsume Corp propose également des articles d'occasion sur son site internet.
Ces articles peuvent être fournis avec ou sans boîte. Cette indication ainsi que l'état général de l'article sont précisés sur la fiche de l'article.
En passant commande pour un article d'occasion, le client accepte de recevoir un article qui n'est pas neuf et ne pourra le retourner pour ce motif.
Les articles ne présentant pas l'indication « Occasion » sont neufs.
Clause n° 7 : Modalités de paiement
Tous les achats effectués sur le site de Natsume Corp sont payables en Euros.
Le règlement peut s'effectuer de plusieurs manières offrant un maximum de sécurité au client :
– par carte bancaire
Une fois le paiement effectué, la commande sera traitée dans un délai de 24h à 72h maximum (jours ouvrés) avant l'expédition des articles (sauf précommande).
Aucune commande ne sera expédiée si celle-ci n'est pas totalement payée sauf si le client a choisi le mode de paiement en plusieurs fois.
Au-delà de sept jours ouvrables, une commande qui n'aura pas été payée sera annulée.
Natsume Corp se réserve le droit de conserver toute gestion d'une commande en cas de problèmes de paiements.
Clause n° 8 : Garantie, retours et remboursements
Les articles fournis par Natsume Corp sont garantis contre tout défaut (sauf articles d'occasion). Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrive qu'un article soit non conforme à sa description, Natsume Corp s'engage à l'échanger ou au remboursement, sous réserve qu'il lui soit retourné dans son emballage d'origine dans les 15 jours suivant la réception du colis.
Le client bénéficie également d'un droit de rétractation, quelle qu'en soit la raison et peut retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d'origine et par ses propres moyens) à l'adresse suivante :
SARL NATSUME CORP
17 avenue de Toulouse
31270 Cugnaux
France
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du client.
Les éventuels points de fidélité utilisés sur une commande annulée à la demande du client ne seront pas récupérables.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par Natsume Corp dans un délai inférieur à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Dans le cas d'un retour de colis, du à une erreur sur l'adresse de livraison, saisie par le client au moment de son inscription ou si le délai de récupération du colis en relais a été dépassé, celui-ci devra inverser le montant des frais de port pour être livré à nouveau.
Le délai de rétractation du client n'est pas autorisé pour un tirage de loterie.
Dans le cas d'un retour hors Union Européenne, les frais de douane seront également à la charge du client s'il s'agit d'une simple demande de rétractation.
Clause n° 9 : Livraison
Natsume Corp effectue des livraisons en France , en Europe , en Suisse , au Canada , au Maroc , en Turquie , et en Outre-Mer .
Le montant des frais de livraison sera indiqué avant de valider une commande pour la France, la Suisse et l'Europe.
Pour les autres pays, le client devra s'acquitter de 20€ pour valider sa commande. Le prix final de la livraison dépendra du poids de son colis et celui-ci lui sera communiqué après validation de sa commande.
Si le tarif indiqué au client ne lui convient pas, la commande sera annulée et il sera remboursé.
En France, la livraison est prise en charge par DPD et les délais indiqués sont les suivants : 2 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de dépôt (hors week-end et jour férié).
Dans les autres pays, la livraison est prise en charge par DPD ou Colissimo et les délais indiqués sont les suivants : 3 à 5 jours ouvrés à partir du lendemain du jour de dépôt (hors week-end et jour férié).
Les frais de port sont offerts à partir de 70,00 euros d'achat hors taxes pour les livraisons en France uniquement .
Le client doit regrouper ses articles sur la même commande pour éviter de payer plusieurs fois les frais de port.
Les délais de livraison indiqués pour l'envoi postal sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de la Natsume Corp mais du transporteur. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des articles ne pourra donner lieu au profit du client à l'annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.
Pour chaque commande, un numéro de suivi sera indiqué au client par mail ou par SMS pour lui permettre de suivre la livraison de sa commande.
Clause n° 10 : Client particulier
Les clients particuliers peuvent passer commande sur le site de Natsume Corp.
Pour passer une commande, le client doit s'enregistrer sur le site internet. Il pourra alors :
– gérer son espace personnel (coordonnées postales, bancaires, mot de passe…)
– visualiser ses commandes
Natsume Corp s'engage à transmettre une facture de vente à ses clients via leur compte en ligne.
Clause n° 11 : Clients professionnels
Natsume Corp ne met pas à disposition de compte professionnel avec des tarifs préférentiels.
Clause n° 12 : Force majeure
La responsabilité de Natsume Corp ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l'exécution, de la commande ou de l'une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.
Ainsi, Natsume Corp n'est pas responsable notamment en cas d'accident, d'incendie, d'inondation, d'interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu'en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de ses activités, telles que les grèves des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution pour la Natsume Corp des obligations contractuelles de la commande ou des présentes conditions générales de vente.
Clause n° 13 : Droit applicable
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Article n° 14 : Propriété
L'ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d'auteur. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon qui sera sanctionnée.
Article n° 15 : Liens hypertextes et miroir
Natsume Corp autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers une adresse URL de son site internet.
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre adresse URL n'est autorisée.
Clause n° 16 : Les sites liés
Natsume Corp déclinent toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui pourrait être créé à son insu.
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